Fiscalité et règlementation pour les activités extra-agricoles sur la ferme

Objectif :
Connaître les possibilités juridiques et fiscales pour la réalisation d’activités extra-agricoles (accueil, restauration,…) sur une exploitation.

Contenu :
- Définition juridique des différentes activités, déclaration et CFE, impact sur les baux
- Statuts juridiques : entreprises individuelles ou sociétés
- Statuts fiscaux : impôt sur le revenu ou sur les sociétés, bénéfice agricole, bénéficie industriel et commercial (BIC), régimes d’imposition (réel, forfait, micro-BIC…), TVA
- Définition sociale de l’agricole (MSA ou RSI), surface minimale d’installation, cas de pluriactivité.