Législation : droits et devoirs des agriculteurs et des chasseurs sur un territoire

Objectif :
S'approprier les différentes législations existantes au niveau de la chasse et de la faune sauvage

Pre-requis :
Pas de pré-requis

Contenu :
La formation se déroulera en 2 temps :

- une demi-journée présentant le cadre dans lequel s'exerce la chasse et son organisation administrative (rôle du préfet, Office National de la Chasse, Fédérations départementales des chasseurs, CDCFS, etc).

- une demi-journée sur les procédures et droits des agriculteurs par rapport aux chasseurs : la contestation et le remboursement des dégâts de gibier, les problèmes liés à l'arrivée des grands prédateurs comme le loup, la réglementation de l'agrainage dissuasif, les moyens à disposition des propriétaires et fermiers pour s'opposer à la chasse, etc.

En fin de formation, une attestation sera distribuée à chaque participant.