Apprendre à rédiger et déposer un permis de construire en agriculture

Objectif :
Savoir évaluer la constructibilité d’une parcelle. Connaître les règles relatives au permis de construire et savoir les appliquer à sa situation

Contenu :
SAVOIR IDENTIFIER SI UNE OPÉRATION RELÈVE D’UN PERMIS DE CONSTRUIRE :
- Présentation brève des différentes autorisations d’occupation du sol (permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager…)
-Distinction des opérations soumises à permis de construire des autres.

SAVOIR ÉVALUER LA CONSTRUCTIBILITÉ D’UNE PARCELLE ET LES RÈGLES S’APPLIQUANT A UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE :
-Présentation des règles applicables à une demande de permis de construire (Règlement National d’Urbanisme, règlement du Plan Local d’Urbanisme, carte communale…)

COMPRENDRE LES DIFFÉRENTES ÉTAPES D’UN PERMIS DE CONSTRUIRE :
- Contenu d’une demande de permis de construire
- Procédure de décision
- Péremption et suspension d’un permis de construire
- Recours contre un permis de construire
Pré-requis: aucun pré-requis nécessaire.