Mettre en place une stratégie de recherche de foncier

Objectif :
Acquérir des compétences permettant de construire une stratégie efficace de recherche de foncier et connaître la réglementation régissant les différents modes de faire valoir et la doctrine en matière de permis de construire.

Enjeux :
Souvent le principal frein à l'installation ou au passage au statut d'exploitant à titre principal reste l'accès au foncier, élément clé de la faisabilité du projet. Nous souhaitons aborder les aspects de base liés à cette thématique de manière à permettre à des porteurs de projet de construire une stratégie foncière permettant l'aboutissement du projet et une sécurisation de l'accès à la terre.

Pre-requis :
aucun

Contenu :
JOUR 1 : Faire le point sur sa situation professionnelle, identifier ses besoins et impératifs matériels et techniques.
Comprendre les différentes formes de faire-valoir et appréhender des éléments de réglementation : faire valoir indirect (bail à ferme, prêt à usage, etc.) ; faire valoir direct : modalités d'acquisition.

JOUR 2 : Comprendre les règles d'urbanisme et de constructibilité pour anticiper le développement de son entreprise : documents d'urbanisme existant et leur spécificités, zonages, règles urbanistiques, zones particulières (PNR, zones classées).
Présentation du cadre général du permis de construire, présentation de cas : bâtiments agricoles (hangars, caves,
bâtiments d'élevage...), habitations et bâtiments de tourisme, procédures.
Présentation des opérations soumises à la procédure de déclaration de travaux.
Présentation des aides existantes pour la construction de bâtiments agricoles et/ou agrotouristiques.

JOUR 3 : Acteurs de l'accès au foncier dans la Région, la SAFER, Terres de liens, modalités d'accès collectif au foncier.
Stratégie d'accès au foncier, élaborer un plan d'action de recherche de foncier ou de dépôt de demande de permis de construire, établir un chronogramme.
Témoignage d'un agriculteur au sujet de son expérience vis à vis de l'accès au foncier.
Présenter le plan d'action à ses pairs et à un agriculteur.
Bilan de la formation.
Méthodes pédagogiques : Alternance d’apports et de temps d’échange où la participation des stagiaires est valorisée.
Mode de validation de la formation : remise d’une attestation de présence

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Porteurs de projet