Urbanisme en zone agricole : les règles et démarches pour construire

Objectif :
Identifier les règles et démarches d'urbanisme pour bien définir son projet d'installation

Pre-requis :
Pas de pré-requis

Contenu :
-Les différentes autorisations d’occupation du sol (permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager…)
-Les opérations qui nécessitent le dépôt d'une demande: quels critères?
-Les règles applicables à une demande de permis de construire (Règlement National d’Urbanisme, règlement du Plan Local d’Urbanisme, carte communale…)
-Le permis de construire : contenu de la demande, procédure d'instruction, recours
-examen de vos projets individuels et élaboration de votre calendrier des démarches

:
Porteurs de projet ou agriculteurs