De l’idée au projet d’installation agricole

Objectif :
Préciser son projet d'installation, connaître le contexte agricole Haut-garonnais et les principales démarches à réaliser, acquérir les bases juridiques, sociales et fiscales pour une installation agricole réussie.

Contenu :
J1
1 – Formaliser son projet et ses objectifs
A partir de ses objectifs, contraintes et atouts, savoir formaliser son idée en un projet de façon professionnelle.
Savoir présenter son projet à l'écrit et à l'oral, pour différents interlocuteurs.
2 – Les grandes étapes du parcours à l'installation
- Connaître les étapes du parcours à l'installation et les procédures administratives associées
- Connaître les formalités de création d'entreprise
- Connaître les structures agricoles et leurs rôles

J2
3 – Connaître les aides qui peuvent être sollicitées par les porteurs de projet
d'installation agricoles
- Aides à l'installation : DJA, aide à l'installation progressive...
- Aides sectorielles : aides bio, aides à la diversification...
- Financements solidaires
4- Acquérir les bases juridiques pour une installation agricole maîtrisée
- Connaître les activités définies comme « agricoles » : production, commercialisation, transformation...
- Connaître les différentes formes d'entreprises agricoles, les avantages et inconvénients de chacune, les conséquences de ce choix.

J3
5- Maîtriser les aspects sociaux de son installation
- Connaître la définition sociale du statut d'agriculteur, les différents "statuts" (Chef d'exploitation, cotisant solidaire, conjoint collaborateur...), critères d'application et conséquences de ce choix
6- Maîtriser les aspects fiscaux de son installation
- Les différentes statuts fiscaux en agriculture (bénéfices agricoles, TVA) : critères, conséquences du choix, avantages et inconvénients
- Introduction sur les autres régimes fiscaux dans le cadre de la diversification (BIC,BNC...)

J4
7- Accès au foncier : connaître les bases de la réglementation, aspects juridiques et les acteurs
8 - Savoir présenter son projet

J5
9– Les outils pour mettre en place un prévisionnel pour son projet d’installation