Choisir les statuts juridiques d'un point de vente collectif

Objectif :
Connaître les éléments statutaires et règlementaires permettant de faire des choix stratégiques pour le fonctionnement et la gouvernance d’une nouvelle boutique.

Enjeux :
Pour parvenir à concrétiser leur projet de mise en place d'une Boutique Paysanne, les paysans doivent faire des choix en terme de statuts juridiques et fiscaux pour optimiser le développement du projet.

Pre-requis :
Faire partie du groupe de producteurs de la future boutique de Carcassonne.

Contenu :
- Présentation des différents statuts juridiques existants dans le réseau.
- Présentation des éléments liés au projet qui entrent en jeu dans le choix des statuts (bail commercial ou non, montant des investissements prévus...etc).
- Présentation des atouts et contraintes des différents statuts existants dans le réseau : le statut association loi 1901, le statut SARL et le statut GIE. Illustration des enjeux initiaux et à venir, en s'appuyant sur des situations réelles.