Participer à l'élaboration d'un PLU/SCOT

Objectif :
Acquérir Connaissances et les compétences pour participer à l’élaboration et la mise en oeuvre des documents d’urbanisme SCOT et PLU

Contenu :
1) Savoir situer les SCOT et PLU au sein des différents documents de planification et de la réglementation relative à l’urbanisme (DTA, carte communale, Zone Agricole Protégée)
Contenus : Présentation de la hiérarchie entre les règles et documents d’urbanisme et de leur complémentarité

2) Comprendre l’élaboration et la mise en œuvre des SCOT
Contenus : Introduction (bref historique…). Définition du contenu d’un SCOT. Étapes de la procédure d’élaboration. Mise en œuvre du SCOT.

3) Comprendre l’élaboration et la mise en œuvre des PLU.
Contenus : Introduction (bref historique…). Définition du contenu d’un PLU. Procédure d’élaboration et de révision. Mise en œuvre du PLU.

Pas de pré-requis nécessaire.