Choisir ses statuts pour s'installer : initiation

Objectif :
Etre capable de s'y retrouver et de choisir son statut pour s'installer

Contenu :
Rappels sur les éléments préalables à une création d'entreprise
Les statuts:
- Le statut social: cotisant solidaire, chef d'exploitation
- Le statut fiscal: régimes d'imposition (forfait et réel) et régimes de TVA (principe, assujettissement, taux,...)
- Le statut juridique: entreprise individuelle, sociétés agricoles (GAEC, SCEA, EARL)
- la pluriactivité: principe de simplification
Les différents organismes référents: MSA, impôts, CFE,...
Les définitions de l'activité agricole selon les différents interlocuteurs

Approfondir la compréhension des composantes des différents statuts
Identifier le statut social, fiscal et juridique adapté à son projet:
- en fonction de ses objectifs
- en mesurant les incidences de l'environnement sur le projet
- en mesurant les manques et se donner les moyens de les combler (ressources extérieurs, formations,...)
- les compromis à faire

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.