Savoir réagir en cas de poursuite par un créancier

Objectif :
Permettre à chaque stagiaire de réagir en cas de poursuite par un créancier en ayant la connaissance des délais, des formes et des voies de recours. L’occasion de réfléchir sur le traitement de l’endettement et l’importance de la négociation amiable.

Enjeux :
Dans un contexte agricole de plus en plus difficile, et avec les retards de paiement des aides PAC par exemple ces dernières années, nombreux sont les agriculteurs qui affrontent des difficultés économiques ou de trésorerie. Devant la raréfaction des solutions amiables chez les créanciers, il est difficile de maintenir le dialogue. Le risque pour l’agriculteur est de se retrouver assigné par les fournisseurs, banques, MSA ou autre créancier… Solidarité Paysans constate que les agriculteurs méconnaissent les procédures de mise en demeure et les procédures civiles d'exécution engagées par les créanciers. Pourtant, ces procédures comportent différentes étapes au cours desquelles il est encore possible de réagir. Il est également important de connaitre les possibilités de négociation amiable en amont ou durant ces procédures.

Pre-requis :
Aucun

Contenu :
MATIN
Connaitre les différents types de créances et les procédures exécutoires qui peuvent être mises en œuvre par le créancier

Les procédures civiles d’exécution : le droit des créanciers de poursuivre le débiteur sur ses biens
I. Le cadre général du recouvrement forcé des créances
II. Les différentes saisies
Sur les meubles : saisie-vente et saisie-appréhension
Sur les créances : saisie-attribution, saisie des rémunérations, saisie des deniers et saisie attributive
Sur les immeubles : du commandement de payer à l’expulsion
III. Les procédures conservatoires

APRÈS-MIDI
Savoir actionner les marges de négociation amiables et identifier les urgences pour le débiteur

Les marges de manoeuvre du débiteur
I. La négociation amiable
Une stratégie face au conflit: modèle de Thomas Kilmann
Les éléments clés de la négociation
II. Quelles sont les urgences face à une procédure d'exécution forcée?
Les différentes étapes des procédures d'exécution
Formes et délais de recours
III. Les procédures collectives : un obstacle à la poursuite individuelle des créanciers
La suspension des poursuites à travers les différentes procédures
La poursuite des contrats en cours malgré le défaut de paiement du débiteur
Réfléchir à l’opportunité d’une procédure collective : entre coûts et avantages

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.