Foncier : accès et réglementation de l'urbanisme

Objectif :
Connaître les règles et démarches relatives à l'accès au foncier et à l'urbanisme

Contenu :
MATIN :
Les différents modes de faire valoir : propriété, fermage, conventions pluriannuelles, commodat, etc
La demande d'autorisation d'exploiter

APRES-MIDI :
Rappels sur des notions d'urbanisme : zonage, carte communale, POS, PLU, PPRI, etc
Réglementation d'urbanisme et construction agricole
Les différents types d'autorisation dont le permis de construire et la déclaration préalable de travaux

Méthodes pédagogiques : Apports théoriques et échanges avec les participants sur leurs problématiques et questionnements liés à la thématique

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.