Les principales obligations administratives en agriculture

Objectif :
Mieux s'organiser autour des principaux droits et obligations administratives

Pre-requis :
Cette formation est destinée aux personnes en cours d'installation ou déjà installées.

Contenu :
La journée se découpe en 2 parties :
Une partie concernant la TVA et les différents régimes du BA et les conséquences dans le revenu global du foyer fiscal :
- les différents régimes TVA et leurs incidences administratives
- les principales règles d'imposition des bénéfices agricoles
- les principaux points de la déclaration d'ensemble des revenus
- les liens entre revenu imposable, prestations sociales et autres aides financières
- les principaux crédits d'impôts en agriculture
- la base de calcul des cotisations sociales
La seconde partie permettra de se repérer et s'organiser autour des différente obligations administratives :
- législation concernant la tenue du livre de caisse et la facturation
- les principales obligations concernant les JA et les conditions d'installation
- différentes aides disponibles (remboursement TIC, aide à l'embauche, etc)
- récapitulatif et calendrier des obligations administratives.
Un bilan de la formation sera réalisé en fin de journée.
Fin de formation un temps sera réservé à la mesure de la satisfaction des stagiaires et
à une auto évaluation des acquis
Une attestation et un support de formation seront remis à chaque stagiaire à l'issue de la formation

Modalité d'enseignement : présentiel

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.