Obtenir une licence : Permis d'exploitation d'un débit de boisson

Accueil, réglementation, Obtention d'un Cerfa

Public visé:
Tous publics*

Objectif :
Permettre l’ouverture d’un débit de boissons, auberge, table d'hôtes...

Enjeux :
Obtenir son Permis d'exploiter en fin de formation, valable 10ans, afin d'ouvrir légalement une table hôte, une auberge, vente à emporter...

Pre-requis :
avoir le projet d'ouvrir un débit de boisson, table, auberge....

Contenu :
Les grands thèmes abordés (programme complet sur demande) :
- La raison d'être de l'obligation de formation mentionnée au I de l'article R. 3332-4-1 du code de la santé publique.
- Présentation du permis d'exploitation.
Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons à consommer sur place (café, restaurant...)
- Les conditions liées : à la personne / à la licence
- La vie d'une licence
- Les déclarations préalables à l'ouverture
- Les obligations liées à l'établissement
-Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et aspects pratiques
- Les obligations en matière de prévention et de protection de l'ordre public et aspects pratiques
- La Réglementation locale
- Mises en situation et évaluation des connaissances acquises

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.