Outils de régulation du foncier : contrôle des structures et SAFER

Public visé:
Prioritairement les représentant.es au sein des Commissions départementales d’orientation agricole (CDOA) et des Comités techniques ou Conseils d’administration des Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER). Autres référents fonciers locaux.

Objectif :
Savoir utiliser les principaux outils de maîtrise du foncier agricole (contrôle des structures et SAFER) dans les situations rencontrées

Enjeux :
Les conflits d’usage et la pression foncière sur les terres agricoles sont de plus en plus forts. Cette situation se fait encore plus sentir dans les zones péri-urbaines. Dans un tel contexte, il est primordial que les agriculteurs et représentants au sein des commissions connaissent et sachent utiliser les principaux outils de maîtrise du foncier agricole que sont le contrôle des structures et la SAFER.

Pre-requis :
Pas de pré-requis

Contenu :
Introduction : bref historique, organisation de la SAFER, missions.
Lien entre SAFER et contrôle des structures.
Intervention amiable et exercice du droit de préemption par la SAFER.
Procédure d’attribution.
Champs d'application du contrôle des structures.
Procédure d'examen d'une demande d'autorisation d'exploiter.
Contenu et élaboration des SDREA.
Utilisations possibles du contrôle des structures en faveur de l’installation
Sanctions du non-respect du contrôle des structures

Méthodes pédagogiques et moyens matériels :
Présentation lors d'un exposé, questions-réponses, exemples de situation. Tour de table et synthèse. Témoignages et échanges.
Documents synthétiques.

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.