Les principales obligations administratives en agriculture

Objectif :
Connaitre les obligations administratives liées à son activité agricole et organiser les démarches qui s'y rapportent afin de les respecter.

Pre-requis :
Aucun pré-requis nécessaire.

Contenu :
- Etre capable de mesurer les incidences des régimes du BA sur son exploitation et son foyer fiscal.
- Etre en capacité de respecter la législation fiscale autour des achats, des ventes, de la facturation et des mouvements de caisse.
- Connaitre diverses obligations administratives et aides en agriculture
- Etre en capacité de rechercher des informations juridiques sur internet.
Contenus :
- Les principales règles d’imposition des bénéfices agricoles
- Les obligations administratives liées au régime d’imposition
- Les principaux points de la déclaration d’ensemble des revenus
- Les principaux crédits d’impôt en agriculture
- La règle des minimis
- Liens entre revenu imposable, prestations sociales et autres aides financières
- La base de calcul des charges sociales
- La législation concernant la TVA
- Les obligations concernant la tenue du livre de caisse
- Les obligations concernant la facturation
- Les principales obligations des JA et des conditions d’installation
- Différentes aides disponibles (remboursement TIC, aide à l’embauche…)
- Récapitulatif et calendrier des obligations administratives
- Présentations des sites : service-public.fr, impots-gouv.fr, msa
- Bilan de la formation

Méthodes et moyens pédagogiques : Les apports théoriques s’appuieront sur les spécificités et préoccupations des stagiaires qu’ils livreront oralement par leurs questions ou témoignages. Intervention en salle.
Support matériel : paperboard, vidéoprojecteur, le document sur les principales obligations administratives distribué le matin et un sur la télédéclaration TVA.
Un support de formation sera distribué en fin de journée.
En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.

Note de satisfaction des précédents stagiaires (toute formation Afocg 11organisée en 2020 via l'Adear lr) : 9,29/10

Toute inscription fait l'objet d'une confirmation.
Formation accessible aux personnes à mobilité réduite, pour les autres type de handicap merci de nous contacter évaluer les dispositions à prendre.

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.