Objectif :
Quelles sont les différentes façons d'avoir accès à la terre. Comment se construire une stratégie de recherche de foncier lorsqu'on veut s'installer.
Contenu :
Jeudi 7 avril > Panorama général : où trouver du foncier agricole dans le Gard et à quel prix.
-Les sources officielles : Safer, Chambre d'Agriculture;
-Les autres sources de publicité foncière;
-Le rôle et le fonctionnement de la Safer, les demandes d'autorisations d'exploiter, notification, appel à candidature).
Comprendre le rôle du contrôle des structures et apprendre à y déposer un dossier: Récapitulatif des procédures officielles, les différents acteurs et leur rôle dans les différentes démarches.
Jeudi 21 avril > Comprendre le statut du fermage pour négocier un bail.
Historique du statut du fermage, les principales règles pour accorder une stabilité à une exploitation agricole: durée du bail, motifs de résiliation et de non renouvellement, montant du fermage, modalités de cession du bail...
-Connaître le rôle des collectivités territoriales, savoir les solliciter sur son projet.
-Les outils juridiques à disposition des collectivités territoriales. Exemples d'initiatives mises en place dans le Gard.Les aides publiques pour accéder au foncier.
-Définir sa propre stratégie de recherche de foncier.
Tarifs
Adhérent : 30€
Non adhérent : 45/37€
Non agricole : 280€
Plus de renseignements
Addearg
20, route de Nîmes
30190 Saint Geniès de Malgoirès
Tel/Fax: 04 66 63 18 89
addearg.formation@gmail.com
Confédération Paysanne LR
Tél: 04 66 59 41 98 | e-mail : conflr@wanadoo.fr
Repas tiré du sac à midi.
2011-04-07 09:00 - 17:00 |
Le Cart,31 Rue Emilien Dumas 30250 SOMMIERES |
Delphine Gavend, juriste Romain Rigon, représentant Conf Safer et CDOA Chloé Pellerin, stagiaire Conf30 |
2011-04-21 09:00 - 17:00 |
Le Cart,31 Rue Emilien Dumas 30250 SOMMIERES |
Delphine Gavend, juriste Chloé Pellerin, stagiaire Conf30 sur le foncier. |