Objectif :
Permettre aux stagiaires de :
- repérer les éléments à prendre en compte dans les dimensions humaines, économiques, sociales, juridiques, techniques de la transmission pour être acteur de son projet ;
- identifier et faire évoluer ses représentations et connaître le parcours pour aborder la transmission en créant les conditions de la réussite de son projet.
Pre-requis :
Aucun
Contenu :
Journée 1, 3 Février
Interconnaissance des participants, point sur l’état d’avancement des projets personnels e chacun-e
Identifier les enjeux de la transmission
Rédiger une offre de transmission
Présentation des différents dispositifs de transmission (CEFI, salariat, stage, association,...)
Recenser les points clés sans solution, et identifier les actions à mener pour trouver une solution
Journée 2, 10 Février
Les principes juridiques de base relatif aux biens, aux personnes, aux régimes matrimoniaux ;
Les modes de transferts de la propriété d'un bien ou d'un droit : transmission préparée et non préparée, à titre gratuit ou onéreux;
La succession dans le cas d'une société d'exploitation agricole
La fiscalité et gestion fiscale de la transmission.
Fonctionnement du système de la retraite agricole
Évaluation des besoins personnels à la retraite : analyse des besoins personnels actuels des stagiaires et prévisions sur la retraite
Journée 3, 17 Février
Les différents modes de calculs de la valeur d’une ferme et leurs avantages et inconvénients : valeur patrimoniale, valeur économique...
Arbitrage sur le prix selon le contexte local territorial, les attentes du cédants et celles du repreneur
Outils et démarches pour trouver un repreneur
Dispositifs et aides existants pour la transmission
Construction d’un plan d’actions personnalisé au regard des apports de la formation
Le contenu de la formation sera adaptée au profil des participants.
Pour s'inscrire, contactez-nous par mail, par tél ou envoyez-nous le bulletin d'inscription. Toute inscription fait l'objet d'une confirmation écrite.
Modalité d'enseignement : présentiel
En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.
Date limite d'inscription
2022-01-28
Tarifs
Coût de la formation : 609€. Formation prise en charge pour les stagiaires éligibles VIVEA (dans la limite de l'enveloppe disponible). Non éligible VIVEA, nous contacter.
Plus de renseignements
Camille Leuret, responsable de stage
adear31@fadear.org
ADEAR 31
21 rue de la République
31270 Frouzins
07 85 05 52 72
Formation portée par l'ARDEAR Occitanie, N°OF : 91 30 02 803 30
Les midis : repas tiré du sac / Accessibilité aux personnes en situation de handicap non prévue initialement pour cette formation. Nous contacter pour évaluer la possibilité d'adaptation à votre situation.
2022-02-03 09:00 - 17:00(7hrs) |
Communauté de Communes Volvestre, 34 Avenue de Toulouse 31390 Carbonne |
Camille Leuret, Accompagnatrice à l'ADEAR 31 Chantal Tresserra, Accompagnatrice spécialisée en agriculture de groupe à l'ATAG |
2022-02-10 09:00 - 17:00(7hrs) |
Communauté de Communes Volvestre, 34 Avenue de Toulouse 31390 Carbonne |
Maître Jérôme Chaubet, Avocat en droit rural Anne De Schimdt, formatrice en comptabilité et gestion agricole à l'AFOCG 31 |
2022-02-17 09:00 - 17:00(7hrs) |
Communauté de Communes Volvestre, 34 Avenue de Toulouse 31390 Carbonne |
Cécile Lancelot, formatrice en comptabilité et gestion agricole à l'AFOCG 31 Camille Leuret, Accompagnatrice à l'ADEAR 31 |