Les principales obligations administratives et sociales en agriculture

Public visé:
Agriculteurs et agricultrices de l'Aude et des départements limitrophes

Objectif :
Connaître les obligations administratives et sociales liées à son activité agricole et organiser les démarches qui s'y rapportent afin de les respecter

Pre-requis :
Aucun pré-requis nécessaire

Contenu :
Module sur 1 journée durée 7H00
- Les principales règles d'imposition des bénéfices agricoles
- Les obligations administratives liées au régime d'imposition
- Les principaux points de déclaration d'ensemble des revenus
- Les principaux crédits d'impôts en agriculture
- les règles des minimis
- Lien entre revenu imposable, prestations sociales et autres aides financières
- La Base de calcul des charges sociales
- La législation concernant la TVA
- Les obligations concernant la tenue du livre de caisse
- Les obligations concernant la facturation
- Les principales obligations des JA et des conditions d'installation
- Différentes aides disponibles ( remboursement TIC, aide à l'embauche....)
- Récapitulatif et calendrier des obligations administratives et sociales
- Présentations des sites : services-public.fr, impots-gouv.fr, msa

A la fin de la journée un bilan de la formation sera faite

Méthodes pédagogiques : temps d'apports théoriques qui s'appuieront sur les spécificités et préoccupation des stagiaires, échanges avec les participants, témoignages, questions.

Support matériel : paper-board, vidéoprojecteur, le document sur les principales obligations administratives et sociales distribué le matin et un sur la télédéclaration TVA

Modalité d'enseignement : présentiel

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.