Connaître ses droits et devoirs en cas de contrôle

Objectif :
- Connaître les différents contrôles auxquels peut faire face un·e paysan.ne ;
- Connaître ses droits en cas de contrôle sur sa ferme ;
- Maîtriser les élements à mettre en place pour qu'un contrôle se passe au mieux.

Enjeux :
Cette formation ne traitera pas des contrôles dans le cadre de manifestation ou d’actions syndicales, nous resterons uniquement dans le champ de l’exercice du métier de paysan·ne.

Pre-requis :
Aucun pré-requis nécessaire

Contenu :
- Connaître les différentes formes de contrôle et organismes de contrôle de l’Etat ;
‑ Présentation du déroulement d'un contrôle sur place : avant, pendant, et après ;
‑ Présentation des autres points réglementaires qui sont contrôlés ;
‑ Présentation des droits et devoirs des agriculteurs en situation de contrôle ;
‑ Présentation des pénalités pouvant être attribuées à l'issu d'un contrôle ;
‑ Evaluer les risques potentiels de pénalités pour les stagiaires pour s'y préparer au mieux ;
‑ Analyser une situation de contrôle au regard des droits et devoirs de la personne contrôlée (mise en situation) ;
‑ Discussion sur la création d'un cadre positif pour le bon déroulement d'un contrôle ;
‑ Retours d'expériences de situations de contrôle vécues par les stagiaires.

Modalité d'enseignement : présentiel

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.