Savoir réagir en cas de poursuite par un créancier

Objectif :
Permettre à chaque stagiaire de réagir en cas de poursuite par un créancier en ayant la connaissance des délais, des formes et des voies de recours.
Il sera également question de mettre en lien procédures civiles d’exécution et pratique des procédures collectives.
C’est l’occasion de travailler et de réfléchir sur le traitement de l’endettement, l’importance de la négociation amiable ou encore l’opportunité du recours aux procédures collectives.

Enjeux :
Dans un contexte agricole de plus en plus difficile, nombreux sont les agriculteurs qui affrontent des difficultés économiques.
Les retards de paiement des aides PAC, par exemple, ont parfois eu des conséquences dramatiques pour la trésorerie de beaucoup d’exploitations. Les factures s'accumulent et certains exploitants sont obligés de passer par un emprunt de trésorerie, ou de vendre une partie de leur capital, pour payer les factures courantes.
Les situations d’endettement sont de plus en plus grave, quand les dettes sont trop élevées les créanciers n’acceptent plus de négocier à l’amiable.
Devant la raréfaction des solutions amiables, les agriculteurs ont tendance à se replier sur eux même et à entrer en conflit avec les créanciers, ou à rompre le dialogue. Le risque pour eux est de se retrouver assignés par les fournisseurs, banques, MSA ou autre créancier…
Solidarité Paysans constate que les agriculteurs méconnaissent les procédures de mise en demeure et les procédures civiles d'exécution engagées par les créanciers. Pourtant, ces procédures comportent différentes étapes au cours desquelles il est encore possible de réagir. Il est également important de connaître les possibilités de négociation amiable en amont ou durant ces procédures.

Contenu :
MATIN
Connaitre les différents types de créances et les procédures exécutoires qui peuvent être mises en œuvre par le créancier.

Les procédures civiles d’exécution : le droit des créanciers de poursuivre le débiteur sur ses biens
I. Le cadre général du recouvrement forcé des créances
• Distinction avec le recouvrement amiable
• Distinction avec les procédures collectives, incidences
• Acteurs du recouvrement forcé
• Biens insaisissables
• Titre exécutoire
• Protection du patrimoine
• Nouvelle réforme : distinction patrimoine professionnel et patrimoine personnel
II. Les différentes saisies
• Saisie des biens mobiliers : saisie-vente et saisie-appréhension, saisie conservatoire
• Saisie des créances : saisie-attribution, saisie des rémunérations, saisie des deniers et saisie attributive
• Saisie des biens immobiliers : du commandement de payer à la vente amiable ou forcée
III. Les procédures conservatoires

APRÈS-MIDI
Savoir actionner les marges de négociation amiables et identifier les urgences pour le débiteur.

Les marges de manoeuvre du débiteur
I. La négociation amiable
• Une stratégie face au conflit: modèle de Thomas Kilmann
• Les éléments clés de la négociation
II. Quelles sont les urgences face à une procédure d'exécution forcée?
• Les différentes étapes des procédures d'exécution
• Formes et délais de recours
III. Les procédures collectives : un obstacle à la poursuite individuelle des créanciers
• La suspension des poursuites à travers les différentes procédures
• La poursuite des contrats en cours malgré le défaut de paiement du débiteur
• Réfléchir à l’opportunité d’une procédure collective : entre coûts et avantages

Modalité d'enseignement : présentiel

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.