Maitriser les règles relatives au permis de construire

Objectif :
Etre capable de déposer un permis de construire en maitrisant les règles.

Pre-requis :
Pas de pré-requis

Contenu :
-Les différentes autorisations d’occupation du sol (permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager…)
-Les opérations qui nécessitent le dépôt d'une demande: quels critères?
-Les règles applicables à une demande de permis de construire (Règlement National d’Urbanisme, règlement du Plan Local d’Urbanisme, carte communale…)
-Contenu d’une demande de permis de construire
-Procédure de décision
-Péremption et suspension d’un permis de construire
-Recours contre un permis de construire

:
Porteurs de projet ou agriculteurs