Le foncier agricole : les outils de régulation pour protéger et installer

Objectif :
Savoir utiliser les principaux outils de maîtrise du foncier agricole (contrôle des structures et SAFER) dans les situations rencontrées.
Organiser une veille foncière.

Pre-requis :
Aucun pré-requis nécessaire

Contenu :
Matinée : Savoir mettre en œuvre les mécanismes de maîtrise foncière présentés par la SAFER
- Présentation de la journée, des intervenants et attentes des participants.
- Introduction (bref historique, organisation de la SAFER, missions).
- Lien entre SAFER et contrôle des structures.
- Intervention amiable et exercice du droit de préemption par la SAFER.
- Procédure d’attribution (appel à candidature, comité technique départemental, décision).
- Présentation de AGRIFONCIER et VIGIFRICHE. Les Contrats de Mise à Disposition.

Après - Midi : Etre en capacité d'utiliser les outils de régulation au bénéfice de l’installation.
Savoir organiser une veille foncière pour protéger les terres et favoriser l’installation, la transmission.
- Présentation du travail de l'ADEAR concernant l'accompagnement des candidats à l'installation. État des lieux des freins à l'installation sur le plan foncier.
- Rôle et fonction des représentants syndicaux au comité technique départemental Safer et dans les commissions locales d’aménagement foncier.
- Comment traiter les déclarations d’intention d’aliéner ?
- Présentation de la procédure terres incultes.
- Identifier les leviers pour la recherche de foncier – Mieux définir le rôle des correspondants locaux – - Organiser une veille foncière en faveur de l’installation.
Bilan de fin de formation.

Méthodes pédagogiques et moyens matériels : Présentation lors d'un exposé, questions-réponses, exemples de situation. Tour de table et synthèse. Documents synthétiques. Ateliers en sous groupe - Exposé, questions-réponses au fil du déroulement. Témoignages et échanges.

Un certificat de réalisation et un support pédagogiques seront délivrés en fin de formation.

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.