Se préparer à transmettre sa ferme

Objectif :
Permettre aux agriculteurs de réfléchir et anticiper la transmission de leur ferme, tant sur les aspects humains, relationnels qu'économiques, juridiques et administratifs.

Pre-requis :
• Être en cours d’accompagnement avec l’ADEAR11 ou avoir fait une première rencontre avec l’accompagnatreur transmission de l’ADEAR11 (minimum un échange téléphonique).
N’hésitez pas, prenez RDV (gratuit) : 07 55 62 36 00
• Avoir pris RDV avec votre conseillère retraite de la MSA (estimation de la date de départ à la retraite possible, du montant de retraite estimé)
• Contactez l’accompagnateur ADEAR11 pour plus de renseignements ou si vous rencontrez des difficultés dans cette démarche.

Contenu :
Jour 1 : les aspects humains
• Se mettre au clair sur le projet de transmission et se mettre en action
• Elaborer une offre de transmission, identifier les modes de diffusion
• Se projeter sur la mise en relation
• Savoir gérer le relationnel lors de la transmission

Jour 2 : les aspects économiques
• Donner une valeur à ma ferme
• Élaborer un prix de vente

Jour 3 : les aspects juridiques
• Comprendre les aspects juridiques de la transmission du patrimoine.
• Connaître les modalités de transmission de l'exploitation.
• Sensibiliser à l'importance de prendre en main et d'anticiper ces aspects juridiques de la transmission

Jour 4 : les aspects administratifs et les stratégies de transmission
• Rôle du notaire dans la transmission agricole : conseil sur le patrimoine, l’anticipation de sa succession afin de bien anticiper sa transmission agricole
• Le rôle du notaire dans la mutation des biens immeubles vis-à-vis des tiers : Etat, DDTM, SAFER…
• Le coût des notaires : émoluments, la taxe de publicité foncière, frais de dossiers, frais d’enregistrements etc…
• Quelle sécurité
• Le « champ des possibles » de la transmission : la transmission en plusieurs phases, la place de la propriété en agriculture, la reprise en collectif, la restructuration de la ferme, etc.
• Avantages et inconvénients de ces stratégies

Une grande attention est portée au début de la formation à la constitution du groupe afin que les participants se sentent à l’aise les uns avec les autres (temps d’inclusion, règles de vie dans le groupe) et puissent pleinement bénéficier de la formation.
Centrée sur les besoins et attentes des participants, la démarche pédagogique suscitera la participation active et la pratique réflexive (c’est-à-dire s’interroger sur sa façon de voir les choses et d’agir) de chacun avec une alternance entre des temps d'apports et des temps d’échanges (entre les participants et avec l’intervenant).

Ces journées permettront de réfléchir collectivement, avec l'appui d'intervenants, aux enjeux de la transmission et de définir individuellement son projet de transmission.

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque participant.

Modalité d'enseignement : présentiel