Les outils de régulation du foncier : contrôle des structures et SAFER

Public visé:
Prioritairement les représentant.es au sein des Commissions locales et du comité technique Safer du Lot

Objectif :
Savoir utiliser les principaux outils de maîtrise du foncier agricole (contrôle des structures et SAFER) dans les situations rencontrées

Pre-requis :
Aucun pré-requis nécessaire

Contenu :
Matin
• Introduction (bref historique, organisation de la SAFER, missions).
• Lien entre SAFER et contrôle des structures.
• Intervention amiable et exercice du droit de préemption par la SAFER.
• Procédure d’attribution (appel à candidature, commissions locales, comité technique départemental, décisions).

Méthodes pédagogiques et moyens matériels :
Présentation lors d'un exposé, questions-réponses, exemples de situation.
Tour de table et synthèse.
Documents supports

Moyens d'encadrement (Nom/Prénom, Qualité du formateur et Compétences) :
Intervenant : Pierre Silva, Directeur de la SAFER Départementale du Lot

Après-midi
• Champs d'application du contrôle des structures
• Procédure d'examen d'une demande d'autorisation d'exploiter et rôles des instances
• Utilisations possibles du contrôle des structures en faveur de l’installation
• Sanctions du non-respect du contrôle des structures
• Rôle des délégués foncier cantonaux et départementaux
• Contenu et élaboration des SDREA ?

Modalité d'enseignement : présentiel

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.