Comprendre les sociétés agricoles

Public visé:
Paysan.nes en activités
Porteurs.euses de projet bénéficiaire de VIVEA

Objectif :
Comprendre les différences entre l'entreprise individuelle et la société agricole.
Comprendre la différence entre la personne physique et la personne morale.
Appréhender les principaux éléments caractérisant la société agricole.
Appréhender les éléments clefs de la constitution des sociétés agricoles, de la vie des sociétés, de la fin des sociétés agricoles.
Qu'est ce qui caractérise le statut d'associé.

Enjeux :
S'autonomiser dans la prise de décision lors de la constitution d'une société agricole ou lors de l'entrée dans une société agricole.
Anticiper les étapes clefs de la constitution d'une société.
Identifier les interlocuteurs incontournable dans la vie d'une société agricole (DDTM, SIE, MSA, GUE, greffe du tribunal)
Maitriser les notions d'apports, de compte courant d'associés, la répartition du bénéfice/déficit

Pre-requis :
Bénéficiaire VIVEA

Contenu :
Sur une durée de 7 heures.
Matinée :
Présentation des stagiaires
Introduction de la journée, des thématiques.
-L'entreprise agricole : du point de vue juridique, les bases
-L'entreprise individuelle versus la société agricole : les grands principes, les obligations.
-La société agricole : notion de personne morale
-La société agricole : les étapes clefs de sa constitution
-La notion d'apports : les différents types d'apports, enjeux, aspects juridiques et fiscaux
-Les parts sociales : montant, nombre, évaluation
-le statut d'associé : acquisition du statut, ses pouvoirs, ses obligations
-entrée et sortie d'associé

Après midi
-les différentes formes de société agricole : obligation et contraintes de chacune du point de vue juridique
-les différentes formes de société agricole : obligation et contraintes de chacune du point de vue fiscal
-les différentes formes de société agricole : obligation et contraintes de chacune du point de vue de l'organisation. Le statut des associés

-la PAC et les sociétés agricoles : les grandes règles et les points de vigilances

-exercices : deux exercices pour aborder concrètement l'entrée et la sortie des associés

Modalité d'enseignement : présentiel

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.