ADDEAR de l'Aveyron

Les conditions générales d’accès aux formations 2024

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Les sessions de formation sont destinées en priorité aux agriculteurs, agricultrices, conjoints collaborateurs, cotisants solidaires et personnes en démarche d’installation.
Nous ouvrons nos formations à d’autres publics, si des places sur la session de formation souhaité sont disponibles.

CONDITIONS DE FINANCEMENT

VIVEA :
Chaque contributeur VIVEA (installé au en parcours à l’installation) a une enveloppe annuelle de 3000€ pour effectuer des formations.
Les contributeurs VIVEA doivent être à jour de leur cotisation MSA pour mobiliser un financement VIVEA.
Les stagiaires en démarche d’installation doivent nous fournir les documents suivants :
- Copie du PPP où figure la thématique de la formation souhaitée
- Une « Attestation d’éligibilité au financement VIVEA » à demander à votre conseille-e PPP
- Copie d’écran de votre CPF
L’accès aux formations pour les porteurs de projet est contraint par VIVEA. Nous contacter si vous êtes dans ce cas.

Pour plus de détails sur les conditions de prise en charge VIVEA, contactez votre conseiller-e VIVEA ou consulter le site : https://vivea.fr/

CPF :
Seule la formation « Chiffrage d'un projet d'installation agricole dans le cadre d'une demande DJA », qui est une formation certifiante, est éligible au financement CPF sous conditions. Nous contacter.

FRANCE TRAVAIL (anciennement Pole Emploi) :
Les stagiaires souhaitant mobiliser un financement France Travail devront faire leur demande au plus tard dans les 15 jours précédant le 1er jour de la formation (délai légal imposé par France Travail) et devront informer leur conseiller-e de leur demande en amont de la demande de devis.

OPCO (pour les salariés) :
Vous êtes salarié ou employeur, nous contacter au plus tard 1 mois avant le 1er jour de la formation afin d’obtenir l’ensemble des documents nécessaire à la demande de prise en charge auprès de votre OPCO (OCAPIAT, Uniformation, etc.).

AUTOFINANCEMENT :
Vous pouvez nous justifier d’aucune possibilité de prise en charge listée ci-dessus. Nous proposons un tarif à la journée. Voir partie « Conditions tarifaires ».



CONDITIONS TARIFAIRES

VIVEA – CPF – France Travail – OPCO :
Les grilles tarifaires des formations sont fixées par VIVEA.
Le tarif VIVEA de chaque formation sera celui appliqué pour chaque financeur.

AUTOFINANCEMENT :
La formation est au tarif unique de 90€ par journée de formation.
Le contrat de formation devra être renvoyé signé par courrier ou mail accompagné du chèque de caution.
Le règlement de la formation pourra se faire par chèque, espèce ou virement le 1er jour de la formation.
Une facture pourra être remis au stagiaire sur demande.


Quelques soit le mode de financement, les frais de repas et de déplacement sont à la charge des stagiaires.


CONDITIONS D’INSCRIPTION

PRE-REQUIS :
Des prérequis sont parfois nécessaires et sont précisés dans le descriptif des formations proposées.

INSCRIPTION A UNE FORMATION :
L’inscription en amont de la formation est OBLIGATOIRE pour chaque stagiaire
L’inscription à une formation sera prise en compte dès réception d’une caution de 100 € (paiement par chèque ou espèce) accompagné d’un bulletin d’inscription imprimé ou sur papier libre mentionnant :
- Vos noms et prénoms
- Date de naissance
- Téléphone et mail
- Intitulé et dates de la formation

Paiement d’une caution
Un chèque de caution ou 100€ en espèce est OBLIGATOIRE pour toute les formations et vous permettra de valider votre inscription à une formation.
Ce chèque pourra être conservé par l’ADDEAR12 durant une année à partir de sa date d’émission si vous souhaitez participer à plusieurs formations.
Conditions d’encaissement du chèque : voir partie « Conditions d’annulations »


CONDITIONS D’ANNULATION D’UNE FORMATION

DE LA PART DU STAGIAIRE :
Toute annulation devra être formulée par mail à l’adresse suivante :
hélène-blanc@addear12.com

Si l’annulation intervient :
• Dans les 10 jours précédant le 1er jour de la formation, le chèque de caution sera encaissé, sauf cas de force majeure justifié.
• Avant les 10 jours précédents le 1er jour de la formation, nous vous rendons votre caution ou la gardons pour une prochaine formation.
Exemple : le 1er jour de la formation est le 20 mars
Annulation avant le 10 mars : pas d’encaissement
Annulation du 10 au 19 mars : encaissement

DE LA PART DE L’ADDEAR12 :
L’ADDEAR12 se réserve le droit d’annuler une formation pour quelque cause que ce soit.
Le responsable de stage s’engage à prévenir les stagiaires de l’annulation par téléphone ou par mail au moins 3 jours ouvrés avant le 1er jour de la formation, sauf cas de force majeure.
Le chèque de caution ne sera pas encaissé.


CONDITIONS DE MODIFICATION DE DATE OU DE TARIFICATION D’UNE FORMATION

L’ADDEAR12 se réserve le droit de modifier les dates d’une formation pour quelque cause que ce soit.
Généralement, la modification de date d’une formation intervient lorsque :
- formation.
- L’intervenant n’est plus disponible
- Un cas de force majeur nous oblige à modifier les dates

L’ADDEAR12 se réserve le droit de modifier la tarification d’une formation si les conditions financières de VIVEA venaient à changer avant le 1er jour de la formation. Le responsable de stage en informera les stagiaires inscrits à celle-ci par écrit.



CONDITIONS DE PARTICIPATION A UNE FORMATION

Le responsable de stage s’engage à envoyer au stagiaire dans les 10 jours précédant le 1er jour de la formation un mail de confirmation précisant :
- Dates, lieux et adresse
- Intervenants
- Modalités particulières ou informations nécessaire au bon déroulement de la formation

Le stagiaire s’engage à prendre connaissance de ces informations et à les respecter.


AUTRES CONDITIONS

SERVICE REMPLACEMENT :
Les stagiaires ont la possibilité d’être remplacés 20 jours / an lors de leur participation à des formations.
La demande peut être faite pour une seule journée de formation.
Le remplacement peut s’effectuer dans les 3 mois après la formation.
= La demande peut être faite avant la formation pour se faire remplacer le jour de la formation, elle doit s’effectuer auprès du service remplacement (casdar)
L’aide est de 112.50 €.
Contact : service remplacement de l’Aveyron 05.65.73.77.97 / sr12@srda12.fr

CREDIT D’IMPOT- FORMATION :
Un crédit d’impôt est valable pour les paysans-nes qui sont au réel uniquement.
Ce crédit est calculé sur la base du smic horaire dans la limite de 40h / an / exploitant (soit environ 5 jours de formation)
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23460


HORAIRES DES FORMATIONS :
Les horaires d’une journée de formation (7h) sont généralement : 9h30-13h / 14h-17h30.
Les horaires d’une demi-journée de formation (4h) sont généralement : 9h30-13h ou 14h-17h30.
Des aménagements d’horaires peuvent être proposés selon la saison, les exigences pratiques ou à la demande de l’intervenant.

ACCESSIBILITE :
Nous nous attachons à permettre l’accès à nos formations à tous les publics y compris pour les personnes en situation de handicap. Le participant s’engage à signaler d’éventuelles difficultés lors de son inscription afin d’envisager avec le responsable de stage la faisabilité de la formation et les aménagements possible afin que la formation se déroule dans les meilleures conditions.


RECLAMATION :
Toute réclamation de stagiaire, portant sur le déroulement ou le contenu d’une formation, doit être formulée par écrit (courrier ou mail) et transmise au responsable de stage dans un délai de 15 jours après la clôture de la formation.
Une réponse sera formulée au pétitionnaire dans un délai de 15 jours.